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Intitulé

Circulaire ZPZ 7 du 6 septembre 2000 - Réforme de la police - Bâtiments et infrastructures de la police des communes faisant partie de zones pluri-communales de police locale


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2000
Numéro: ZPZ7
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2000
Page:33097
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée