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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 approuvant les dossiers de référence de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1 délivrant le certificat d'aptitude pédagogique


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Basisinformatie
Datum van de akte: 18/07/1994
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 08/10/1994
Pagina:25648
Advies van de Raad van State --
Inwerkingtreding / Uitwerking 18/07/1994

Periode van geldigheid van 18/07/1994 tot ...
Opmerkingen À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Le présent acte ainsi que quelques autres AGCF et AMCF ayant le même objet sont uniquement enregistrés à titre d'exemples. Autrement dit, la base de données ne comporte pas tous les arrêtés de la Communauté française approuvant des dossiers de référence de sections et d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale, pris en exécution de l'art. 137 du DCF 16/04/1991 organisant l'enseignement de promotion sociale (parfois en combinaison avec l'AGCF 27/04/1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale). Pour consulter l'ensemble de ces arrêtés, utilisez la base de données "Gallilex" de la Communauté française ou la base de données "Justel" du SPF Justice.