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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2008 abrogeant l'article 13, chapitre II, section 2, de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés, abrogeant l'article 15, chapitre II, section 3, dudit arrêté et modifiant l'article 16, chapitre II, section 3, dudit arrêté


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2008
Page:65816
Avis du Conseil d'Etat 45311
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.