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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1998
Page:3758
Avis du Conseil d'Etat 27059
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998