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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/2013
Page:	75790

Avis du Conseil d'Etat

53645

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/11/2013 au ...