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Intitulé

Décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/2008
Page:	62469

Avis du Conseil d'Etat

44567

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009 (AGW 12/12/2008)

Dispositions transitoires: art. 37 à 41

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 18/12/2018

Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Art. 20: les subventions prévues par cet article qui sont accordées pour l'exercice 2013 sont maintenues au même montant que celles octroyées en 2012.

3) Art. 35 à 41: plusieurs décrets budgétaires (décrets contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne) disposent que ces dispositions ne s'appliquent pas aux plans de cohésion sociale de l'exercice budgétaire envisagé. Ainsi, à titre d'exemple, l'art. 92 du DRW 17/12/2015 énonce que "les articles 35 à 41 ne s'appliquent pas aux plans de cohésion sociale de l'exercice 2016".