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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1990 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 39/6 et 39/7 du plan de secteur de Nivelles portant sur:
- l'extension de la zone industrielle occupée par la papeterie Wiggins-Teape Belgium sur son site de Nivelles ainsi que sur l'inscription d'une zone d'extension d'industrie pour ce même site ;
- sur l'extension de la zone industrielle occupée par cette même papeterie sur son site de Virginal ainsi que sur l'extension de la zone d'extension d'industrie déjà prévue pour ce même site;
- sur la suppression du tracé de la ligne de chemin de fer désaffectée Ecaussines-Clabecq traversant le site industriel de Virginal


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 05/12/1990
Page:22581
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.