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Opschrift

Décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française


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Niet meer geldig !
Basisinformatie
Datum van de akte: 06/11/2008
Aard van de akte: Décret de la Région wallonne
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 26/11/2008
Pagina:62469
Advies van de Raad van State 44567
Inwerkingtreding / Uitwerking 01/01/2009 (AGW 12/12/2008)

Dispositions transitoires: art. 37 à 41

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Periode van geldigheid van 01/01/2009 tot 18/12/2018
Opmerkingen 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Art. 20: les subventions prévues par cet article qui sont accordées pour l'exercice 2013 sont maintenues au même montant que celles octroyées en 2012.

3) Art. 35 à 41: plusieurs décrets budgétaires (décrets contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne) disposent que ces dispositions ne s'appliquent pas aux plans de cohésion sociale de l'exercice budgétaire envisagé. Ainsi, à titre d'exemple, l'art. 92 du DRW 17/12/2015 énonce que "les articles 35 à 41 ne s'appliquent pas aux plans de cohésion sociale de l'exercice 2016".