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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2008 rapportant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 portant intégration dans le Niveau A d'un grade particulier du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Service public fédéral Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2008
Page:61987
  • 24/11/2008 (Avis rectificatif)
    Date de l'arrêté
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: date à laquelle l'acte retiré a produit ses effets rétroactivement: 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au ...
Remarques Date de l'arrêté: voir avis rectificatif MB 24/11/2008