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Intitulé

Circulaire du 26 septembre 2008 relative à la mise en œuvre d’une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2008
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2008
Edition:3
Page:57934
  • 15/06/2009 (Traduction allemande)
  • 20/11/2008 (Avis rectificatif)
    Ajout de l'annexe (rapport administratif de contrôle d'un étranger)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques La circulaire ne s'applique qu'aux victimes de la traite des êtres humains et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains. Elle ne s'applique pas aux victimes de marchands de sommeil qui ne sont pas visés par la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.