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Intitulé

Dekret vom 23. Juni 2008 über den Schutz der Denkmäler, Ensembles und Landschaften sowie über die Ausgrabungen - "Denkmalschutzdekret"

Décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles - "Décret sur le patrimoine"


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2008
Edition:3
Page:60972
  • 28/01/2010 (Avis rectificatif)
    Intitulé français et néerlandais
Avis du Conseil d'Etat 43603
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Dispositions transitoires: art. 53

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...