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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1977 relatif aux conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et fixant l'entrée en vigueur du décret du 26 mars 1981 réglant les mêmes subventions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1981
Page:	10910

18/09/1981 (Avis rectificatif)
Intitulé: le décret visé est celui du 26 mars 1981 et non du 20 mars 1981.

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Nature de l'acte : cf. articles 66, al. 1 et 67 LSp 08/08/1980