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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/11/2008
Page:	59056

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2008

Période de vigueur

du 01/10/2008 au ...