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Intitulé

Loi du 18 septembre 2008 portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et l'Ukraine, fait à Kiev le 1er décembre 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2008
Page:58397
Avis du Conseil d'Etat 42223
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/11/2008 au ...