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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 fixant le statut des gouverneurs de province

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44148

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2008
Art. 5, § 6: six mois après publication, soit le 30/04/2009 (art. 82)

Dispositions transitoires: art. 81

Période de vigueur

du 01/11/2008 au ...