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Intitulé

Ordonnance du 23 décembre 2011 contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l’année budgétaire 2012

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2011
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2012
Page:	8266

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet : année budgétaire 2012

TT

Période de vigueur

du 01/01/2012 au 31/12/2012