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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 1997 relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1998
Page:1123
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication