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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mai 1964 relatif à la fixation de l'allocation forfaitaire mensuelle pour les vétérinaires de contrôle de Visé et de Essen chargés de l'examen sanitaire à la frontière des animaux et des produits d'origine animale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1964
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié