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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 2008 instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d’eau et fixant sa dénomination et sa compétence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2008
Edition:1
Page:55492
Avis du Conseil d'Etat 44311
Entrée en vigueur / Effet Entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté nommant les membres de la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau.

Période de vigueur du ... au 13/06/2014
Remarques Art. 7, 6°, 7, 7° et 7,8° n'ont pas été analysés parce que ces dispositions abrogent des textes à portée individuelle.