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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1985 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36octies, conclue le 5 mars 1985 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1985
Page:6585
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1985

Période de vigueur du 01/03/1985 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 05/03/1985