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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1837 portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2017
Page:2071
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/01/2017 au ...