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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 44 du 11 juin 2020 autorisant, à titre temporaire, la tenue de l'audition visée à l'article D.IV.66 du Code du développement territorial par vidéo-conférence

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2020
Numéro:	44
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/2020
Page:	44642

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er (disposition autonome dérogatoire): 22/04/2020 (art. 4)

Art. 2 (disposition modificative): jour de publication (art. 4)

Fin de vigueur: date ultime: initialement fixée au 31/12/2020 (date déduite des articles 1er et 3) et reportée au 30/06/2021 (date déduite des articles1er et 3, tels que ces articles ont été modifiés respectivement par les articles 7 et 9 de l'AGW 10/12/2020)

TT

Période de vigueur

du 22/04/2020 au 30/06/2021