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Intitulé

Arrêté royal n° 2 du 21 août 1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice et de l'enseignement supérieur de type court
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
[Arrêté royal n° 2 du 21 août 1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel complémentaire de plein exercice]


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1978
Numéro: 2
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1978
Page:9798
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 11/09/1978 au ...