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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2022
Edition:1
Page:70662
Avis du Conseil d'Etat 70975
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/10/2022 au ...