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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d’agrément et de subventionnement des services d’aide précoce et des services d’accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/2008
Page:	50356

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...

Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) L'arrêté insère deux fois un art. 79quater dans l'arrêté du 22/04/2004.