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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 26. juni 2008 zur Abänderung des Erlasses vom 10. Juli 2003 über die Haushaltsführung, die finanzielle Verwaltung, die Rechnungsführung und die Geschäftsführung der Dienststelle mit getrennter Geschäftsführung «Gemeinschaftszentren»

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 26 juin 2008 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "Centres communautaires"


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2008
Edition:2
Page:49001
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/09/2008

Période de vigueur du 19/09/2008 au ...