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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 2013 modifiant les annexes VI et VII de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2013
Page:34001
Avis du Conseil d'Etat 53006
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...