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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 2002 instituant la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2002
Edition:1
Page:51575
Avis du Conseil d'Etat 33422
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/11/2002 au ...