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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1984 portant révision partielle du plan de secteur de l'agglomération bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1984
Page:15648
Avis du Conseil d'Etat --