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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif au Comité de monitoring gouvernemental des pensions des agents des pouvoirs locaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/2019
Page:	25859

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65172

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019

Période de vigueur

du 01/01/2019 au 29/01/2020