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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française]
Décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Parlement

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlement de la Communauté française

2007/2008

549