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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2001 fixant le plan comptable minimum normalisé applicable par les services agréés dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2001
Edition:2
Page:44138
Avis du Conseil d'Etat 31763 + 30956
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26303