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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 août 2001 portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/08/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/2001
Page:	31073

Avis du Conseil d'Etat

32036

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/09/2001 au 16/09/2002

Remarques 1) L'AMAF 07/08/2001 est uniquement enregistré parce qu'il a été soumis à l'avis du Conseil d'État. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés "portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire" ou "portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire", en exécution de l'art. 259bis-9 du Code judiciaire.

2) Abrogé par l'art. 2 de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire (non enregistré dans la base de données; vig.: jour de publication: 17/09/2002)