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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux du 21 novembre 2005 - Annexe à l’arrêté ministériel du 21 novembre 2005 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2005
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2005
Page:54248
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.