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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 juin 1983 exécutant l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1983
Page:10213
Avis du Conseil d'Etat 15505
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication