Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Ordonnance du 10 novembre 2005 portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2005
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/2005
Page:	50405

24/10/2007 (Avis rectificatif)
Cet avis remplace celui paru au Moniteur belge du 9 octobre 2007, p. 52702.
09/10/2007 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

38566

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/12/2005 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

12/02/2004