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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juin 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1985 instituant un brevet d'attributaire en exécution de l'article 71, § 3 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (19 décembre 1939)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1989
Page:11751
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1989

Période de vigueur du ... au 01/08/2002