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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2008 portant création d'un Réseau de laboratoires de métrologie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2008
Page:	40767

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

43511

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/08/2008 au ...