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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1991 relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel définitif de l'enseignement subventionné par la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1992
Page:3712
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991

Période de vigueur du ... au 01/09/2003