Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l'octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/2017
Page:	75301

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2 et 3: 31/08/2016
Art. 4 à 8: 01/09/2016

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur

du 31/08/2016 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

18/06/1998