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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1990 déterminant, pour l'exercice d'imposition 1990, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables visés à l'article 139, 1°, du Code des impôts sur les revenus (CIR) (26 février 1964)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1990
Page:13953
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: exercice d'imposition 1990

TT