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Intitulé

Dekret vom 21. April 2008 zur Aufwertung des Lehrerberufes

Décret du 21 avril 2008 portant valorisation du métier d'enseignant

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/04/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/07/2008
Edition:	2
Page:	36595

Avis du Conseil d'Etat

44005

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er à 102 (Titre I): 01/09/2008
Art. 103 et 104: 01/01/2009
Art. 105: initialement fixée au 01/09/2011 et reportée au 01/09/2014
Art. 106: initialement fixée au 01/09/2009 et reportée au 01/09/2013
Art. 107 à 109: 01/01/2009
Art. 110 et 111: 01/01/2010
Art. 112 à 115: 01/09/2008
Art. 116 et 117: 01/04/2008
Art. 118 à 121: 01/09/2008
Art. 122: 01/04/2008

Dispositions transitoires: art. 109

Période de vigueur

du 01/04/2008 au ...