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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 maart 2008 tot aanpassing van regelgeving die de financiering van de centra voor vorming van zelfstandigen en K.M.O.'s regelt


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2008
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2008
Page:36816
Avis du Conseil d'Etat 43987
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008
Artikel 5, 8, 9, 10 en 12: 01/09/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...