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Intitulé

Loi du 19 novembre 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'avancement des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2017
Edition:1
Page:103662
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2017

Période de vigueur du 01/12/2017 au ...