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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2001 relatif aux interventions structurelles de la Région wallonne dans le secteur de la pêche hors objectif 1 pour la période 2000-2006


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2002
Edition:1
Page:48211
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2001

Période de vigueur du 01/07/2001 au ...