help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi-programme du 8 juin 2008


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2008
Edition:2
Page:30513
  • 17/03/2009 (Traduction allemande)
    Titre V, Chapitre 4, Section 2
  • 19/12/2008 (Traduction allemande)
    Titre I et Titre VI, Chapitre I
  • 24/11/2008 (Traduction allemande)
    Art. 47, 50, 54 à 72, 74 et 75, 82 à 84
Avis du Conseil d'Etat 44249
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 21, 34, 39 , 40, 44, 60, 63, 67, 69, 72, 77, 81
Art. 2 à 13: 10e jour après publication
Art. 14 en ce qu'il insère un art. 44, § 1er, a) dans les lois coordonnées du 19/12/1939 relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés: 01/07/2009
Art. 14 en ce qu'il insère un art. 44, §1er, b) à d) et §§ 2 et 3 dans les lois coordonnées du 19/12/1939 relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés: jour de la publication
Art. 15 à 20: jour de la publication
Art. 22 à 31: 10e jour après publication
Art. 32: 1er jour du trimestre qui suit celui au cours duquel la loi a été publiée au MB
Art. 33: 10e jour après publication
Art. 35 à 40: effets le 01/01/2008 et applicables pour la première fois aux cotisations dues à partir du premier trimestre 2007
Art. 41: 01/01/2007
Art. 42 et 43: 01/01/2009
Art. 45 à 51: 10e jour après publication
Art. 52: 30/09/2007
Art. 53: 10e jour après publication
Art. 54: applicable aux frais faits ou supportés à partir du 1er janvier 2009
Art. 55: applicable à partir de l'exercice d'imposition 2010
Art. 56 à 59: applicables aux frais faits ou supportés à partir du 1er janvier 2009
Art. 61 et 62: 01/01/2008
Art. 64 à 66: applicables à partir de l'exercice d'imposition 2009
Art. 68: applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir du 01/07/2008
Art. 70 et 71: applicables à partir de l'exercice d'imposition 2009
Art. 74 et 75: 10e jour après publication
Art. 76: 01/10/2008
Art. 78 et 79: 10e jour après publication
Art. 80: à fixer par le Roi
Art. 82 à 84: 10e jour après publication


Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques Art. 12: le Roi peut modifier des dispositions législatives. Les arrêtés royaux pris en vertu de l'art. 12 de la loi cessent de produire leurs effets s'ils n'ont pas été confirmés dans les douze mois de leur date d'entrée en vigueur (art. 13).