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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1956 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	31/12/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/01/1957
Page:	11

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/10/2001