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Intitulé

Loi du 9 mai 2008 concernant le règlement définitif des budgets d’organismes d’intérêt public pour l’année 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2008
Edition:2
Page:26778
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur : jour de publication
Effet : année budgétaire 2000
TT

Période de vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2000