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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2003
Page:2141
Avis du Conseil d'Etat 34152
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/02/2003 au ...