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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 14. März 2011 über das Inkrafttreten von Artikel 18 des Dekrets vom 31. August 1998 über den Auftrag an die Schulträger und das Schulpersonal sowie über die allgemeinen pädagogischen und organisatorischen Bestimmungen für die Regel- und Förderschulen

Arrêté (lire: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone) du 14 mars 2011 fixant l'entrée en vigueur de l'article 18 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2011
Edition:1
Page:26276
Avis du Conseil d'Etat 49238
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/05/2011 au ...